mercredi 21 juin 2017

COUR MUNICIPALE DE LÉVIS

A compter de janvier 2018, des changements importants sont à noter, en matière criminelle, au calendrier des séances de la Cour municipale de Lévis, dont nous joignons copie en annexe.

Ainsi, nous aurons désormais des rôles de pratique (comparution, orientation, pro forma, plaidoyer de culpabilité, jugement, sentence, enquête sur remise en liberté, etc.) à raison de trois ou quatre séances par mois. Ces séances de pratique (en jaune or sur le calendrier) se tiendront en alternance les mercredis, jeudis et vendredis.

Les autres mercredis et jeudis (en gris foncé) seront réservés aux procès et à la comparution de personnes détenues, s’il y a lieu. Nous comptons sur votre collaboration afin de tenir compte de ces changements dans la planifications de vos activités.


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