mardi 3 février 2015

Alcool au volant et dossiers « C-2 » : 5 décisions intéressantes (arrêt des procédures pour délais déraisonnables)

04/02/2015

Me Julien Grégoire porte à notre attention les décisions suivantes rendues par le juge Valmont Beaulieu concernant des arrêts de procédure (délais déraisonnables) relativement à des dossiers d'alcool au volant.

Deschênes c. R., 2015 QCCQ 379  
Lauzon c. R., 2015 QCCQ 380  
Dumouchel c. R., 2015 QCCQ 381  
Bourbonnais c. R., 2015 QCCQ 382  
Boyd c. R., 2015 QCCQ 383 

Ce sont des décisions rendues le 28 janvier 2015.

Merci!



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