dimanche 9 février 2014

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Mise à jour jurisprudentielle

R. c. Labrie : Alcool au volant - La présomption d'identité repoussée car l'ordre n'a pas été donné « des que matériellement possible »

Le juge Gilles Charest a considéré qu'un doute raisonnable subsistait sur un des éléments essentiels de la présomption d'identité, soit la condition selon laquelle un ordre doit être donné « dès que matériellement possible » (voir art. 258(1)c)(ii) C.cr.).

Félicitation à Me Gervais Labrecque et Me Kamy Pelletier-Khamphinith

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