dimanche 15 décembre 2013

Mise à jour jurisprudentielle

*Ce billet est classé sous l'onglet jurisprudence

19-11-2013

R. c. Gutierrez-Martinez : Une absolution sous conditions octroyée dans le cadre notamment d'une possession de 30 1/2 comprimés de méthamphétamine et 32 comprimés d'amphétamine

Le juge Christian Boulet a donné droit à une demande d'absolution conditionnelle relativement à un dossier de possession de stupéfiants caractérisé par la présence notamment de 30 1/2 comprimés de méthamphétamine et 32 comprimés d'amphétamine.

Félicitation à Me François-Xavier T. Doyon!

Pour la décision, cliquer ici.

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01-08-2013

Dusseault c. Lac-Beauport (Municipalité de) : Les instructions relative à la calibration, à la manipulation pour obtenir des mesures et à la marge d'erreur inhérente du cinémomètre sont couvertes  par l'obligation de divulgation du ministère public

Le juge Claude C. Gagnon (jadis à la Cour supérieure) ordonne la divulgation d'éléments relatifs au cinémomètre afin notamment d'en vérifier sa fiabilité.

Félicitation à Me Stéphane Poulin!

Pour la décision, cliquer ici.

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