lundi 25 novembre 2013

R. c. Pelletier : L'intoxication volontaire peut nier l'intention spécifique du crime de proférer des menaces (264.1 C.cr.)

Le juge Christian Boulet a donné droit à une défense d'intoxication volontaire relativement au crime de proférer des menaces. 

[25]            La défense d'intoxication volontaire est recevable. Je suis convaincu que l'état d'intoxication du défendeur a eu pour effet de vicier chez lui la prévision des conséquences des menaces proférées d'une manière suffisante pour susciter un doute raisonnable. J'ai un doute raisonnable que le défendeur avait l'intention spécifique ou la mens rea requise pour commettre l'infraction reprochée. Il en est donc acquitté.

Félicitation Me Denis Richard!

Cliquer ici pour la décision.

*Cette décision date de l'année 2011. Nous avons jugé pertinent de vous la mettre en lumière.

*Ce billet sera classé dans l'onglet Jurisprudence

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