mercredi 21 juin 2017

COUR MUNICIPALE DE LÉVIS

A compter de janvier 2018, des changements importants sont à noter, en matière criminelle, au calendrier des séances de la Cour municipale de Lévis, dont nous joignons copie en annexe.

Ainsi, nous aurons désormais des rôles de pratique (comparution, orientation, pro forma, plaidoyer de culpabilité, jugement, sentence, enquête sur remise en liberté, etc.) à raison de trois ou quatre séances par mois. Ces séances de pratique (en jaune or sur le calendrier) se tiendront en alternance les mercredis, jeudis et vendredis.

Les autres mercredis et jeudis (en gris foncé) seront réservés aux procès et à la comparution de personnes détenues, s’il y a lieu. Nous comptons sur votre collaboration afin de tenir compte de ces changements dans la planifications de vos activités.


 Veuillez cliquer ici

JOURNÉE DE FORMATION

Réservez dès aujourd'hui la journée du 1 novembre pour notre journée de formation de l'automne!
La liste des conférenciers sera publiée sous peu. 

jeudi 22 septembre 2016

Journée de formation du 2 novembre

Réservez dès aujourd'hui la journée du 2 novembre pour notre journée de formation de l'automne!
La liste des conférenciers sera publiée sous peu. 

mercredi 7 septembre 2016

Assemblée spéciale

Cher(es) membres,

Une assemblée aura lieu le lundi 12 septembre à la salle des mariages (RC-24),  afin de discuter du projet pilote de la Couronne.

Soyez présents en grand nombre !

jeudi 21 juillet 2016

Nouveau Courriel du DPCP

Nous sommes heureux de vous informer que l'adresse courriel ci-dessous a été spécifiquement créée afin que les avocats de la défense puissent communiquer plus facilement avec le bureau des procureurs de Québec :


Ainsi, pourront être envoyées à cette adresse, toutes les demandes sauf celles faites en vertu de l'art. 515.1 C.cr. et sauf les actes de procédure.  

N.B. Si des actes de procédure étaient transmis par courriel, ils devront également être signifiés en format papier au Bureau du DPCP de Québec.

mercredi 6 juillet 2016

Appel aux commentaires


Chers membres,

La rencontre avec me Sabin Ouellet concernant la situation problématique de la gestion des dossiers aura lieu le 7 juillet 2016. N'hésitez pas à faire part de vos commentaires à l'un des membres de l'exécutif afin de nous permettre de vous représenter adéquatement!

Une rencontre concernant la négociation des tarifs d'aide juridique aura également lieu le 12 juillet 2016. Des représentants de votre association y ont été invités. Nous vous invitons donc à leur faire part de vos commentaires sur le sujet!

Merci de votre collaboration.

mercredi 29 juin 2016

PROJET PILOTE: une rencontre sollicitée

Chers membres,

Suite aux commentaires reçus de plusieurs d'entre vous au sujet des difficultés éprouvées dans le traitement de vos dossiers, nous avons sollicité une rencontre à court terme avec Me Sabin Ouellet pour trouver une solution aux problèmes qui se présentent depuis le 1er mai dernier à la suite de la mise en œuvre du nouveau fonctionnement du DPCP.

Nous avons besoin de vos suggestions et commentaires afin de bien vous représenter lors de cette rencontre. Veuillez les acheminer à Me Sylvie Côte ou à l'un des membres de l'exécutif dès que possible.


Merci pour votre collaboration.